Politique de confidentialité

Clementia SAS attache une importance particulière à la protection des données personnelles. Cette politique distingue deux catégories de personnes : celles dont les coordonnées figurent dans la base d'adresses mise à disposition des organismes caritatifs (volet A), et les visiteurs et contacts professionnels du site (volet B).

Volet A : personnes figurant dans la base d'adresses Caritéo

Responsable du traitement : Clementia SAS, 19 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris. Contact : dpo@clementia.fr.

Données traitées : civilité, nom, prénom, adresse postale, ainsi que des indicateurs statistiques de ciblage rattachés à la zone géographique de l'adresse (données publiques de l'Insee agrégées à l'échelle du quartier, qui ne décrivent pas la personne elle-même). Aucune donnée sensible, aucun numéro de téléphone ni adresse e-mail ne sont mis à disposition.

Origine des données : les coordonnées proviennent de sources accessibles au public, notamment des annuaires universels en ligne, complétées par des données socio-démographiques publiques. La base est mise à jour régulièrement afin de retirer les adresses obsolètes et les personnes ayant exercé leur droit d'opposition.

Finalité : permettre aux associations, fondations et organismes faisant appel à la générosité du public d'adresser, par courrier postal uniquement, des sollicitations de soutien à leurs causes.

Base légale : l'intérêt légitime de Clementia SAS et des organismes caritatifs destinataires (article 6.1.f du RGPD), apprécié au regard de la nature publique des sources, du caractère caritatif de la prospection, du canal postal, de l'absence de données sensibles et de la possibilité de s'opposer à tout moment, simplement et gratuitement.

Destinataires : les organismes caritatifs clients de Caritéo, pour une opération de courrier déterminée, ainsi que leurs prestataires de routage. Chaque destinataire s'engage contractuellement à n'utiliser les adresses que pour l'envoi convenu, à ne pas les conserver au-delà et à ne pas les transmettre.

Durée de conservation : trois ans à compter de la dernière mise à jour de l'adresse, puis suppression. Les demandes d'opposition sont conservées dans une liste dédiée afin de garantir qu'elles sont respectées.

Hébergement : les données sont hébergées en France chez OVH SAS.

Vos droits : vous pouvez à tout moment vous opposer à l'utilisation de vos données à des fins de sollicitation, demander l'accès, la rectification ou l'effacement de vos données, ou en demander la limitation. Il suffit d'écrire à dpo@clementia.fr ou à Clementia SAS, Caritéo, 19 rue Auguste Chabrières, 75015 Paris, en indiquant vos nom, prénom et adresse postale. Nous répondons dans un délai d'un mois. L'opposition est prise en compte pour toutes les opérations futures. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Information : conformément à l'article 14 du RGPD, les personnes sont informées du traitement au plus tard lors de la première communication qui leur est adressée, chaque envoi postal réalisé à partir de la base mentionnant l'origine des coordonnées et le moyen de s'opposer.

Volet B : visiteurs du site et contacts professionnels

Données traitées : les informations saisies dans le formulaire (organisme, nom, fonction, e-mail, téléphone, cause, message) et les journaux techniques du serveur.

Finalité et base légale : répondre à votre demande, organiser un test ou une mise à disposition d'adresses, et assurer le suivi de la relation commerciale (intérêt légitime et mesures précontractuelles).

Destinataires : l'équipe Caritéo de Clementia SAS et ses outils de gestion de la relation client.

Durée : trois ans après le dernier contact.

Droits : accès, rectification, effacement, opposition, limitation, en écrivant à dpo@clementia.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL.